Conditions Générales de location (CGL).
Propriétaire et exploitant : SAS Château de Corabœuf (SIRET : 853 915 676 00011)
Représentée par sa Présidente : Inès de Lauriston Courbier
Adresse : 53 Rue Paul de Richard d’Ivry – 21340 Ivry-en-Montagne, commune de Val-Mont
Téléphone : +33 (0)6 22 31 49 60
Email : contact@chateaudecoraboeuf.com
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) constituent le contrat légal entre le propriétaire et le locataire pour la réservation des gîtes du Château de Corabœuf.
- Objet
Les gîtes sont loués à titre de location saisonnière, exclusivement pour l’hébergement temporaire. Toute autre utilisation est interdite. Le locataire s’engage à respecter le caractère patrimonial et historique du domaine.
- Réservation et paiement
- La réservation devient effective uniquement après paiement intégral via la plateforme en ligne (Stripe).
- Le propriétaire peut exiger la présentation de la carte bancaire utilisée pour le paiement afin de garantir l’identité du locataire.
- Les frais de transaction bancaire sont à la charge du locataire et ne sont pas remboursables.
- Registre de police
Conformément à l’article R.611-42 du Code de la sécurité intérieure, le propriétaire enregistre les informations des occupants dans le registre de police. Ces données sont uniquement accessibles aux autorités compétentes.
- Tarifs et options
- Inclus : eau, électricité, chauffage, linge de lit et de toilette, Wi-Fi.
- Taxe de séjour : due en supplément selon la réglementation locale.
- Options sur demande :
- Panier petit-déjeuner
- Panier 1er dîner
- Location de matériel bébé (lit parapluie, chaise haute, matelas à langer)
- Arrivée anticipée / départ tardif (supplément 50 € par créneau, selon disponibilité)
- Services de ménage supplémentaires
- Durée du séjour
- Séjour minimum : 2 nuits.
- Le locataire ne bénéficie d’aucun droit au maintien dans les lieux au-delà de la période réservée.
- Arrivée anticipée / départ tardif : possible sous réserve de disponibilité et moyennant supplément.
- Annulation
6.1 Par le locataire
- Plus de 21 jours avant l’arrivée : remboursement partiel, déduction des frais bancaires.
- Entre 21 et 8 jours : 25 % du montant retenu.
- Entre 7 et 2 jours : 75 % du montant retenu.
- Moins de 2 jours : aucun remboursement.
6.2 Par le propriétaire
En cas d’impossibilité d’honorer la réservation (dommage, force majeure…), le propriétaire rembourse l’intégralité des sommes versées.
- Arrivée / Départ
- Arrivée : à partir de 16 h
- Départ : avant 10 h
- Toute arrivée anticipée ou départ tardif est soumis à disponibilité et facturé 50 € par créneau.
- Capacité et mineurs
- Capacité maximale : 7 personnes par gîte (1 lit supplémentaire possible sur demande).
- Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.
- Tout dépassement pourra entraîner refus d’accès ou facturation complémentaire.
- Aucun camping, tente ou van n’est autorisé.
- Vie dans le gîte
- Respect du calme et du caractère patrimonial du domaine.
- Non-fumeur à l’intérieur.
- Fêtes et événements interdits sans accord écrit.
- Dégradations : retenue sur la caution.
- Le parc et la cour étant ouverts aux visiteurs, les occupants doivent respecter leur présence.
- Afin de respecter la faune, les balades nocturnes dans le parc (au-delà du pavillon) sont fortement déconseillées.
- L’usage de bougies ou de tout autre objet à enflammer, est interdit
- Dépôt de garantie
- Montant : 1000 € (empreinte bancaire ou espèces).
- Restitution : dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite des frais éventuels de remise en état ou ménage.
- État des lieux
- Réalisé à l’entrée et à la sortie.
- Toute anomalie doit être signalée immédiatement à l’arrivée.
- Animaux
- Animaux strictement interdits.
- Assurance
- Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même ou ses accompagnants.
- Une assurance responsabilité civile est obligatoire.
- Le propriétaire n’est pas responsable des pertes ou vols d’objets personnels.
- Équipements et services
Intérieur : cuisine équipée, lave-linge, micro-ondes, vaisselles, plaques vitrocéramiques, four encastré, cafetières dont Nespresso, réfrigérateur-congélateur, lave-vaisselle, jeux de société, équipement bébé sur demande.
Extérieur : salon de jardin, barbecue, transats, parking privé, jeux (Mölkky, croquet, fléchettes, volley, pétanque, ping-pong).
- Internet
- Wi-Fi gratuit.
- Usage conforme à la législation française.
- Litiges
- Recherche préalable d’une solution amiable ou recours à un médiateur de la consommation.
- À défaut, compétence du tribunal de Dijon, tout en respectant le droit du locataire de saisir le tribunal de son domicile.
- Signature et acceptation
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGL et s’engage à les respecter. La réservation implique l'acceptation sans réserve de toutes les clauses.