Conditions Générales de location (CGL).

Propriétaire et exploitant : SAS Château de Corabœuf (SIRET : 853 915 676 00011)
Représentée par sa Présidente : Inès de Lauriston Courbier
Adresse : 53 Rue Paul de Richard d’Ivry – 21340 Ivry-en-Montagne, commune de Val-Mont
Téléphone : +33 (0)6 22 31 49 60
Email : contact@chateaudecoraboeuf.com

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) constituent le contrat légal entre le propriétaire et le locataire pour la réservation des gîtes du Château de Corabœuf.

  1. Objet

Les gîtes sont loués à titre de location saisonnière, exclusivement pour l’hébergement temporaire. Toute autre utilisation est interdite. Le locataire s’engage à respecter le caractère patrimonial et historique du domaine.

  1. Réservation et paiement
  • La réservation devient effective uniquement après paiement intégral via la plateforme en ligne (Stripe).
  • Le propriétaire peut exiger la présentation de la carte bancaire utilisée pour le paiement afin de garantir l’identité du locataire.
  • Les frais de transaction bancaire sont à la charge du locataire et ne sont pas remboursables.
  1. Registre de police

Conformément à l’article R.611-42 du Code de la sécurité intérieure, le propriétaire enregistre les informations des occupants dans le registre de police. Ces données sont uniquement accessibles aux autorités compétentes.

  1. Tarifs et options
  • Inclus : eau, électricité, chauffage, linge de lit et de toilette, Wi-Fi.
  • Taxe de séjour : due en supplément selon la réglementation locale.
  • Options sur demande :
    • Panier petit-déjeuner
    • Panier 1er dîner
    • Location de matériel bébé (lit parapluie, chaise haute, matelas à langer)
    • Arrivée anticipée / départ tardif (supplément 50 € par créneau, selon disponibilité)
    • Services de ménage supplémentaires
  1. Durée du séjour
  • Séjour minimum : 2 nuits.
  • Le locataire ne bénéficie d’aucun droit au maintien dans les lieux au-delà de la période réservée.
  • Arrivée anticipée / départ tardif : possible sous réserve de disponibilité et moyennant supplément.
  1. Annulation

6.1 Par le locataire

  • Plus de 21 jours avant l’arrivée : remboursement partiel, déduction des frais bancaires.
  • Entre 21 et 8 jours : 25 % du montant retenu.
  • Entre 7 et 2 jours : 75 % du montant retenu.
  • Moins de 2 jours : aucun remboursement.

6.2 Par le propriétaire

En cas d’impossibilité d’honorer la réservation (dommage, force majeure…), le propriétaire rembourse l’intégralité des sommes versées.

  1. Arrivée / Départ
  • Arrivée : à partir de 16 h
  • Départ : avant 10 h
  • Toute arrivée anticipée ou départ tardif est soumis à disponibilité et facturé 50 € par créneau.
  1. Capacité et mineurs
  • Capacité maximale : 7 personnes par gîte (1 lit supplémentaire possible sur demande).
  • Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.
  • Tout dépassement pourra entraîner refus d’accès ou facturation complémentaire.
  • Aucun camping, tente ou van n’est autorisé.
  1. Vie dans le gîte
  • Respect du calme et du caractère patrimonial du domaine.
  • Non-fumeur à l’intérieur.
  • Fêtes et événements interdits sans accord écrit.
  • Dégradations : retenue sur la caution.
  • Le parc et la cour étant ouverts aux visiteurs, les occupants doivent respecter leur présence.
  • Afin de respecter la faune, les balades nocturnes dans le parc (au-delà du pavillon) sont fortement déconseillées.
  • L’usage de bougies ou de tout autre objet à enflammer, est interdit
  1. Dépôt de garantie
  • Montant : 1000 € (empreinte bancaire ou espèces).
  • Restitution : dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite des frais éventuels de remise en état ou ménage.
  1. État des lieux
  • Réalisé à l’entrée et à la sortie.
  • Toute anomalie doit être signalée immédiatement à l’arrivée.
  1. Animaux
  • Animaux strictement interdits.
  1. Assurance
  • Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même ou ses accompagnants.
  • Une assurance responsabilité civile est obligatoire.
  • Le propriétaire n’est pas responsable des pertes ou vols d’objets personnels.
  1. Équipements et services

Intérieur : cuisine équipée, lave-linge, micro-ondes, vaisselles, plaques vitrocéramiques, four encastré, cafetières dont Nespresso, réfrigérateur-congélateur, lave-vaisselle, jeux de société, équipement bébé sur demande.
Extérieur : salon de jardin, barbecue, transats, parking privé, jeux (Mölkky, croquet, fléchettes, volley, pétanque, ping-pong).

  1. Internet
  • Wi-Fi gratuit.
  • Usage conforme à la législation française.
  1. Litiges
  • Recherche préalable d’une solution amiable ou recours à un médiateur de la consommation.
  • À défaut, compétence du tribunal de Dijon, tout en respectant le droit du locataire de saisir le tribunal de son domicile.
  1. Signature et acceptation

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGL et s’engage à les respecter. La réservation implique l'acceptation sans réserve de toutes les clauses.

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